J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500763A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2005, M. Schoeffler (François), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur, est nommé sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 26 septembre 2005 pour une durée de trois ans.